Le legs

Le legs, qu’est-ce que c’est ?

• Un acte de générosité envers une association, une fondation…
• Le legs reste révocable à tout moment de mon vivant : je peux changer d’avis.
• Il ne prend donc effet qu’après mon décès.

Le legs, dans quel(s) cas ?

• J’aimerais qu’après mon décès tout ou partie de mes biens servent à financer des projets sociaux, solidaires, culturels ou de recherche…
• J’ai envie de faire acte de générosité sans désavantager mes héritiers.
• Je n’ai pas d’enfant(s) ou de conjoint(e), et je souhaite que mes biens reviennent à une association ou une fondation lors de mon décès.
• Je suis déjà donateur à la Fondation de la Catho de Lille et je souhaite pérenniser mon action après mon décès.

Un legs à la Fondation de la Catho de Lille :
pour quoi faire ?

Après mon décès, à qui reviendront mes biens ? A quoi serviront-ils ?
Que puis-je faire pour qu’ils soient utiles ? Quels bien puis-je léguer et à qui ?

• La Fondation de la Catho de Lille, reconnue d’utilité publique, peut recevoir tous types de legs : somme d’argent, bien mobilier ou immobilier, terres, titres…
• En tant que testateur, je peux prendre toutes les dispositions que je souhaite et léguer ce que je veux et à qui je veux.
• Si j’institue la Fondation de la Catho de Lille, mon don sera utilisé pour financer des projets concrets.
• Mes héritiers ou légataires peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
• Une exonération des droits de succession et de mutation est possible.

Le legs en matière juridique et fiscale :

• 1 – Loi n° 2003709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
  Mes héritiers ou légataires bénéficient d’un abattement fiscal sur leur part nette s’ils choisissent de donner tout ou partie de l’héritage reçu à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
• 2 – Mécanisme de prise en charge des droits de succession des légataires particuliers par une association ou fondation légataire universel.
• RAPPEL : entre 5 et 60% de droits de succession seront prélevés par l’Etat sur ce que je vais léguer à mes héritiers.

Legs : comment procéder ?

• Le legs est une démarche de transmission de patrimoine faite par testament : mon notaire est donc mon premier interlocuteur pour me renseigner et me conseiller.
• Pour en savoir plus sur les projets de La Fondation de la Catho de Lille, simplement mieux connaître son fonctionnement ou pour toute autre question, contactez-nous !
• Pour toute information complémentaire :
  – Le Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas-de-Calais – 03.20.14.90.30
  – Site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr

Votre contact :

Sabine MAUER
Assistante développement mécénat
sabine.mauer@univ-catholille.fr
03.20.13.40.88 – 07.87.53.93.48